Alors que la France traverse une crise écologique : sécheresses et inondations à répétition, effondrement de la biodiversité, pollutions massives, le projet de loi de finances pour 2026 (PLF 2026) envoie un signal désastreux : les crédits consacrés à la protection des paysages, de l’eau et de la biodiversité (programme 113) sont encore réduits, tandis que les moyens alloués aux parcs nationaux, à l’Office français de la biodiversité (OFB) et aux agences de l’eau fondent comme neige au soleil. Dans mon rapport pour avis n°2047 Tome 3, je dénonce un « sabotage budgétaire » qui menace directement la capacité de la France à respecter ses engagements climatiques et européens. La trajectoire pour la stratégie nationale de la biodiversité (SNB) n’est pas du tout respectée. Pire : ces coupes aggravent les inégalités territoriales et affaiblissent les outils de lutte contre le dérèglement climatique, alors même que les coûts des catastrophes naturelles explosent.
« Ce budget est un non-sens écologique, social et économique. On nous parle sans cesse d’urgence climatique, mais dans les faits, l’État désengage les moyens nécessaires pour protéger la nature, l’eau et les territoires. Résultat : les parcs nationaux suffoquent, les agences de l’eau ne peuvent plus agir correctement, et les collectivités sont laissées sans soutien. À ce rythme, la France ne tiendra aucun de ses engagements internationaux. »
En tant que rapporteure pour avis sur les crédits des programmes 113 « Paysages, eau et biodiversité » et 159 « Expertise, information géographique et météorologie » dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, j’ai porté ce rapport en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire (DDAT), où j’ai également déposé plusieurs amendements pour tenter de rétablir les crédits indispensables à la protection de la biodiversité, des parcs nationaux et des agences de l’eau. Malgré l’urgence écologique et les alertes répétées des scientifiques, des associations et des élus locaux, la partie 2 de ce rapport, celle qui concerne les débats en séance plénière, n’a toujours pas été discutée à l’hémicycle à ce jour. Une situation d’autant plus inacceptable que les crédits alloués à l’écologie, déjà insuffisants, continuent de fondre, mettant en péril des décennies d’efforts pour préserver nos écosystèmes et adapter nos territoires au changement climatique.
Le temps presse : chaque jour de retard dans l’examen de ces amendements, c’est un peu plus de moyens en moins pour les parcs nationaux, l’Office français de la biodiversité (OFB) et les agences de l’eau, alors même que les sécheresses, les pollutions et l’effondrement de la biodiversité s’aggravent. Je continuerai à me battre pour que ces enjeux soient enfin pris au sérieux, parce que l’eau et la nature ne sont pas des variables d’ajustement, mais l’avenir de nos territoires et de nos enfants.
Retrouvez le rapport dans son intégralité sur le site de l’Assemblée nationale.
Et l’intervention sur la page de la commission permanente.
Intervention mercredi 29 octobre en commission
| Madame la Présidente, Mes chers collègues, J’ai l’honneur de vous présenter, au nom de notre Commission, mon avis sur l’évolution des moyens aux programmes 113 “Paysages, eau et biodiversité” et 159 “Expertise, information géographique et météorologie” de la mission Écologie. En 2026, les crédits du programme 113 diminuent de 5 % en crédits de paiement et de 8 % en autorisations d’engagement. Autrement dit, nous perdons près de 40 millions d’euros par rapport à 2025. Ce n’est pas une simple ligne comptable : c’est une régression majeure pour la préservation de la biodiversité sur le sol français, déjà fragilisée par la crise climatique, la pollution et l’artificialisation des sols. Fin 2022, le gouvernement s’est engagé pour une “stratégie nationale pour la biodiversité 2030”, avec des objectifs précis, mais comment la mettre en œuvre quand les moyens budgétaires diminuent chaque année ? Qu’on en juge : les crédits de la SNB devaient être de 264 millions d’euros en 2024 puis augmenter jusqu’à 375 millions d’euros en 2026. Au lieu de cela, seuls 135 millions d’euros ont été versés en 2024, réduits à 75 millions d’euros en 2025, et moins de 50 millions d’euros en 2026… Le différentiel cumulé atteint désormais plus de 300 millions d’euros entre les besoins identifiés, notamment par le rapport IGF/IGEDD sur le financement de la SNB, et les moyens réellement alloués. Cette politique d’austérité frappe également nos opérateurs, qui sont pourtant les bras armés de la protection de la nature. Ainsi, l’OFB voit ses effectifs encore réduits de 16 ETP alors que ses missions augmentent, notamment pour appliquer le règlement européen sur la restauration de la nature. Sa subvention pour charges de service public reste gelée à 117,6 millions d’euros, mais ses dépenses obligatoires augmentent : +3 millions d’euros pour les pensions. Cela se traduit par moins d’agents sur le terrain, moins d’atlas de biodiversité, moins d’aires éducatives. Par amendement, je prévoirai donc de rétablir les 45 emplois dont aurait dû bénéficier l’OFB depuis 3 ans, en vertu de l’engagement pris par le Gouvernement. Car sinon, comment la France pourrait-elle rendre un plan crédible à Bruxelles d’ici fin 2026 sur la restauration de la nature ? J’ai également souhaité regarder de manière plus approfondie la situation des 11 parcs nationaux, qui sont à la fois nos plus beaux joyaux et nos sentinelles écologiques. Pourtant, leur dotation reste figée à 74,7 millions d’euros, alors que leurs coûts augmentent du fait de l’inflation, mais aussi du fait de l’entretien des infrastructures endommagées par les tempêtes et les sécheresses. En effet, les parcs nationaux sont particulièrement vulnérables aux effets du dérèglement climatique. Leur plafond d’emplois est inchangé à 851 ETP, un niveau insuffisant. L’IGEDD, dans un rapport de mars 2025, estime qu’il manque au moins 33 postes pour leur permettre d’assurer correctement leurs missions. Dans les faits, 10 parcs sur 11 consacrent entre 80 % et 98 % de leur budget à la masse salariale, ne leur laissant presque plus rien pour entretenir les sentiers, les refuges ou mener des investissements. Les parcs ultramarins sont particulièrement en difficulté alors qu’ils concentrent une grande proportion d’espèces endémiques. Ainsi l’orpaillage illégal en Guyane atteint des sommets historiques et mobilise plus de 15 % des moyens du parc national. Enfin, les agences de l’eau, piliers du plan Eau, voient leur plafond de recettes relevé de seulement 50 millions d’euros, alors qu’il aurait fallu +175 millions pour respecter la trajectoire fixée par le plan. C’est d’ailleurs ce qu’avait annoncé le gouvernement lors de la discussion budgétaire en 2025 pour décaler à 2026 cette augmentation du plafond. Cette insuffisance de moyens empêche les paiements pour services environnementaux aux agriculteurs comme elle ralentit les actions en faveur du renouvellement des réseaux et de la protection de la qualité de l’eau. Elle met en péril les engagements européens sur la directive-cadre sur l’eau pour 2027. C’est pourquoi je proposerai par amendement de respecter les engagements budgétaires pris au titre du plan Eau. Le second programme que j’examine, le programme 159, porte les crédits des opérateurs spécialisés qui nous permettent de modéliser, de cartographier et d’analyser l’évolution du climat, tout en agissant pour l’adaptation du territoire. Ce programme connaît une hausse de 29 % pour atteindre 670 millions d’euros. Cependant cette augmentation des crédits est due, d’une part, à un transfert budgétaire des crédits de l’Université Gustave Eiffel et du CSTB. Et, d’autre part, à une dotation exceptionnelle de 60 millions d’euros en faveur de Météo-France pour le renouvellement de son supercalculateur. À périmètre constant, les crédits baissent de 7 millions d’euros, et les opérateurs perdent encore 42 emplois. Ainsi, le Cerema, pivot de l’adaptation des territoires au changement climatique, voit sa subvention limitée à 186 millions d’euros, soit 7 millions d’euros de moins qu’en LFI 2025, et plus de 20 millions en dessous de ses besoins réels pour financer ses emplois permanents. Son plafond d’emplois baisse de 25 ETPT, alors qu’il doit piloter plus de la moitié des actions du Plan national d’adaptation au changement climatique. La « mission Adaptation » lancée en grande pompe lors de l’adoption du troisième volet du PNACC est ainsi une coquille vide, sans aucun moyen humain ou financier dédié. C’est pourquoi je proposerai par amendement de revenir a minima à la dotation du Cerema de 2025. Autre acteur mis en difficulté, l’IGN perd 17 postes supplémentaires en PLF 2026. Sa subvention pour charges de service public stagne à 100,5 millions d’euros, alors que la hausse des coûts obligatoires atteint 2,5 millions. Sa stabilité financière est également mise en danger par une subvention inférieure à la masse salariale depuis de nombreuses années, malgré les réductions d’effectifs imposées. Il est donc nécessaire d’aider l’IGN à rétablir son équilibre financier. Météo-France, enfin, s’en sort légèrement mieux avec une dotation exceptionnelle pour son nouveau supercalculateur qui permettra de multiplier sa puissance de calcul par 6 – et nous devons nous en féliciter. Mais hors investissement exceptionnel, sa situation reste fragile : infrastructures informatiques obsolètes, effectifs figés à 2 632 ETP, alors que les événements extrêmes se multiplient. Enfin, je rappelle qu’au-delà des deux programmes mentionnés, le Fonds vert pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires s’effondre : – 2,5 milliards en 2024 ; – 1 milliard en 2025 ; – et seulement 650 millions d’euros en autorisations d’engagement en 2026, soit 43 % de moins qu’annoncé. Concrètement, cela signifie moins de projets de renaturation, moins de mesures d’adaptation au changement climatique, moins de rénovation dans nos villages et nos communes. Ainsi la réduction des crédits du Fonds vert a un impact direct sur les actions conduites dans les programmes 113 et 159. Les collectivités locales en seront par ailleurs les premières victimes. En conclusion, il serait temps de se rendre compte que le budget de la biodiversité ne doit plus être une variable d’ajustement budgétaire. A l’heure actuelle, ce budget creuse un écart de plus en plus marqué entre les engagements pris par la France, au niveau national comme au niveau international, et les moyens alloués. Or, on ne restaurera pas la nature avec des crédits en baisse et on ne préparera pas les territoires au changement climatique en affaiblissant ceux qui les accompagnent. D’après un sondage Harris interactive publié en octobre 2024 et relayé par la CGDD, 86 % des Français considèrent que leur quotidien et leur avenir sont dépendants de la biodiversité et 66 % s’inquiètent de la qualité de vie des générations futures. A peu près autant sont optimistes et affirment qu’il est encore temps de protéger et de restaurer la biodiversité. Ce sondage montre aussi que les Français attendent en majorité une plus grande mobilisation de la part du Gouvernement (64 %). Mes chers collègues, nous sommes à un tournant de notre histoire et ce budget est en contradiction avec les engagements pris par la France, en particulier avec la stratégie nationale biodiversité, avec le PNACC 3 et avec les ambitions affichées à la COP 15. C’est pourquoi je ne peux qu’émettre un avis défavorable à l’adoption de ces crédits en l’état. Je vous remercie. |
