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A l’Assemblée nationale

Les opérateurs de l’environnement subissent des restrictions budgétaires, contrairement aux annonces de la Stratégie Nationale de Biodiversité lancée en 2022.

Table des matières

Une trajectoire financière non respectée

Dans le PLF 2025, le programme 113 a déjà subi une forte diminution des autorisations d’engagement (-23,7%) et des crédits de paiements (-13%) par rapport à l’année précédente (pour atteindre respectivement 441,3 millions d’euros et 445,6 millions d’euros). En particulier, les crédits de la Stratégie Nationale de Biodiversité (SNB) ont été réduits de moitié pour atteindre 139,6 millions d’euros.

Biodiversité en danger : quand la simplification menace l’essentiel

Cet été, plusieurs annonces ont alerté les acteurs de la recherche et de la conservation de la biodiversité, en particulier le projet de fusion des parcs nationaux avec l’OFB qui supprimerait leur indispensable ancrage local ou encore la ponction dans les recettes des Agences de l’eau. Certaines personnalités politiques ont également formulé des menaces à l’égard des acteurs de la conservation (Conservatoires du littoral, Office Français de la Biodiversité (OFB), etc.).  

En tant que rapporteuse pour avis pour les programmes 159 (Expertise, information géographique et météorologie) et 113 (Paysages, eau et biodiversité) du Projet de Loi de Finances (PLF) 2026, j’ai l’honneur d’auditionner les acteurs directement concernés par la diminution de l’effort public. 

Ainsi, parmi les acteurs auditionnés figurent : OFB, l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), France Nature Environnement (FNE), Le parc national des Calanques, le parc national du Mercantour, le collectif des parcs nationaux, le parc amazonien de Guyane, l’Agence de l’eau Seine-Normandie, l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse, le Commissariat général au développement durable (CGDD), la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN), le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA), la Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité (FRB) et l’Office National des Forêts (ONF). 

Ces auditions permettent d’alimenter un rapport pour avis ainsi que des amendements au PLF 2026, présenté normalement en octobre devant l’Assemblée Nationale.

Les programmes de la mission « Ecologie, développement et mobilités durables »

Le programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » est le support des politiques de l’eau, de la biodiversité, de la protection du littoral, des milieux marins et des paysages.

Ces politiques publiques contribuent à restaurer et protéger les écosystèmes et paysages emblématiques des territoires, afin de préserver le cadre de vie des Françaises, renforcer l’adaptation au changement climatique et atténuer ses effets. Elles reposent notamment sur les opérateurs dont la Direction de l’eau de la biodiversité (DEB) assure la tutelle : les six agences de l’eau, l’Office français de la biodiversité (OFB), les onze parcs nationaux, le Conservatoire du littoral et l’Établissement public du marais poitevin.

Le programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » regroupe les subventions pour charges de service public du Centre d’études et d’expertises pour les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Céréma), de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) et de Météo-France.

En tant que service météorologique national (SMN) Météo-France surveille les conditions météorologiques, les prévoit et diffuse les informations qui s’y rapportent. Il doit aussi conserver la mémoire des climats passés et prévoir les climats futurs. Les missions de Météo-France deviennent de plus en plus sensibles en raison des conséquences des dérèglements climatiques sur la survenue de phénomènes météorologiques extrêmes. L’opérateur joue également un rôle stratégique dans son appui aux forces armées et comme prestataire de services météo à l’aviation civile.

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