Mardi 12 novembre, mon collègue Freddy Sertin et moi-même avons présenté les conclusions de notre rapport issu de la Mission d’information sur l’état des cours d’eau en Commission du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire, où il a été adopté à l’unanimité.
L’eau est un bien commun, elle est rare. Elle se doit d’être de la plus haute qualité au meilleur coût possible. Ce rapport sur l’état de ses cours nous pousse à la conclusion inévitable : il est urgent de mettre en place une réelle démocratie de l’eau.
Après 9 mois de travaux, une soixantaine d’organismes rencontrés, 6 déplacements effectués, nous avons découvert de nombreuses failles dans le réseau français des cours d’eau.
Les cours d’eau en France : un état alarmant
En France, ce sont seulement 43,3% des cours d’eau qui sont en bon état (nous devions atteindre les 100% en 2027, ce ne sera pas le cas), 15 des 80 espèces de poissons d’eau douce recensées dans l’Hexagone sont menacées de disparition et en quinze ans, la ressource en eau renouvelable a baissé de 14 % en France, sous l’effet combiné du changement climatique, des prélèvements excessifs et de l’évolution des usages des sols.
En quinze ans, la ressource en eau renouvelable a baissé de 14 % en France, sous l’effet combiné du changement climatique, des prélèvements excessifs et de l’évolution des usages des sols. Elle est pourtant essentielle, aussi bien pour la consommation d’eau potable que pour le maintien des écosystèmes et de l’agriculture.
L’ensemble des altérations des formes, fonctions et dynamiques naturelles des cours d’eau constituent le principal facteur empêchant d’atteindre le bon état écologique. Mais les pollutions diffuses, notamment liées aux nitrates et pesticides, jouent également une part importante de cette dégradation.
Des acteurs prêts à s’engager davantage
La réussite de l’amélioration de nos cours d’eau dépend en grande partie de la participation de tous les acteurs : collectivités territoriales, agriculteurs, associations de protection de l’environnement, riverains de cours d’eau, entreprises et industriels. Lors de nos travaux et de nos déplacements sur le terrain, nous avons pu observer un point commun entre toutes les réussites locales : toutes les parties prenantes avaient été prises en compte. C’est un point majeur de la stratégie que nous aurons à appliquer afin d’atteindre nos objectifs.
C’est la raison pour laquelle nous formulons la Recommandation n°5, à savoir “Accroître les effectifs des agents dans les services déconcentrés de l’État afin qu’ils puissent assurer avec efficacité leurs missions, notamment de pédagogie, mais également de contrôle et de sanctions” ou encore la Recommandation n°12 “Rendre l’existence d’un Sage (schémas d’aménagement et de gestion des eaux) obligatoire sur tout le territoire à partir de 2028.” Il est vital de développer nos ressources au plus près des territoires et en association avec les locaux pour leur permettre d’être vecteurs de changement.
Afin de gérer au mieux les différents conflits d’usage de la ressource, nous souhaitons encourager la réalisation d’études quantitatives, telles que des études « hydrologie, milieux, usages et climat » (HMUC), qui définissent la répartition des volumes prélevables entre les différents usages ainsi qu’intensifier la mise en place des PTGE (projets de territoire pour la gestion de l’eau). Seulement 29 % seraient réellement à la phase de mise en œuvre des actions ou de suivi et d’évaluation et pourtant, leur pertinence ne fait plus débat : nous soutenons pleinement cet outil indispensable d’adaptation territoriale de gestion et de partage de la ressource, et encourageons les démarches d’accélération de leur déploiement.
La Guyane, un territoire fragile aux enjeux spécifiques
Lors de nos travaux, nous nous sommes rendu compte de l’importance de la Guyane en matière d’état des cours d’eau. La Guyane abrite l’un des réseaux hydrographiques les plus denses de la planète au point d’avoir la troisième disponibilité d’eau douce la plus importante au monde – après l’Alaska et le Groenland. Les quelque 180 000 kilomètres de cours d’eau en Guyane représentent un quart du linéaire national et abritent 50 % de la biodiversité d’eau douce française : notamment 500 espèces de poissons avec un taux d’endémisme de 25 %.
De nombreux problèmes liés à l’exploitation aurifère, qu’elle soit légale ou illégale, nous ont été signalés, notamment la pollution au mercure, au plomb, au cyanure, mais aussi l’exploitation de la forêt immergée de Petit-Saut qui menace sa population de loutres géantes.
En réponse à cela, nous avons donc formulé la Recommandation n°17 : “Mettre à jour le schéma départemental d’orientation minière (Sdom) de la Guyane pour mieux protéger de l’orpaillage les abords des zones protégées, tout en apportant une meilleure visibilité à la filière quant aux zones qu’elle peut exploiter.” ou encore la Recommandation n°19 “Renforcer considérablement les moyens affectés à la lutte contre l’orpaillage illégal.”
Les cours d’eau constituent un refuge de biodiversité : alors qu’ils couvrent moins de 1% de la surface de la terre, on estime que les écosystèmes d’eau douce abritent environ un tiers des espèces de vertébrés et 10% de toutes les espèces. Il est urgent de les protéger.
